FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79396  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  276
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Aide personnalisee au logement
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N