7ème législature

Question N° : 79397	de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  288
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignants en conge de longue maladie soucieux de reprendre une activite limitee; centre national d'enseignement par correspondance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Centre N