FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7939
de
M.
Debré Michel
(
Rassemblement pour la République
-
La Réunion
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
79
Réponse publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2045
Rubrique :
Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :
Reunion : impots locaux
Analyse :
Taxe professionnelle; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Réunion
O