FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
793
de
M.
Carraz Roland
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2432
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
282
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxes foncieres
Analyse :
Immeubles batis; personnes agees de plus de soixante quinze ans; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O