FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 793  de  M.   Carraz Roland ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2432
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  282
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes foncieres
Analyse :  Immeubles batis; personnes agees de plus de soixante quinze ans; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O