7ème législature

Question N° : 79400	de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  298
Rubrique :	Transports
Tête d'analyse :	Versement de transport
Analyse :	Entreprises employant des personnels itinerants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Centre N