7ème législature

Question N° : 79402	de  M.   Bachelet Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  288
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Rythmes et vacances scolaires
Analyse :	Annee scolaire 1986-1987; zones geographiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N