FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79403  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  290
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  910
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Acces des locaux
Analyse :  Prefectures et sous-prefectures; mairies; guichets uniques; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O