FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79405  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  276
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N