FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79406  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  291
Rubrique :  Departements
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale de decentralisation; credits de fonctionnement des colleges; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N