FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79406
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
291
Rubrique :
Departements
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Dotation globale de decentralisation; credits de fonctionnement des colleges; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Champagne-Ardenne
N