FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79411  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  276
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centres hospitaliers; agents des services hospitaliers ne possedant pas le certificat d'etudes; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N