FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79413  de  M.   Pons Bernard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  299
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des entreprises
Analyse :  Entreprises employant de la main d'oeuvre etrangere; respect de la legislation franaise du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N