FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79418
de
M.
Médecin Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
272
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1096
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Cadres techniques; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O