FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7941
de
M.
Weisenhorn Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
79
Réponse publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1947
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Nationalisations
Analyse :
Indemnisation des actionnaires; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O