FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7941  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  79
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1947
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Nationalisations
Analyse :  Indemnisation des actionnaires; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O