7ème législature

Question N° : 79427	de  M.   Menga Joseph ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  290
Rubrique :	Chasse et peche
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Haute-Normandie N