FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79429
de
M.
Pesce Rodolphe
(
Socialiste
-
Drôme
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
280
Réponse publiée au JO le :
10/03/1986
page :
897
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Refractaires au service du travail obligatoire; personnes etrangeres au moment des faits; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O