FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79431  de  M.   Proveux Jean ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  280
Rubrique :  Chambres consulaires
Tête d'analyse :  Chambres d'agriculture
Analyse :  Personnel; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N