FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79432  de  M.   Renault Amédée ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  293
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1099
Rubrique :  Crimes, delits et contraventions
Tête d'analyse :  Vols
Analyse :  Vols dans les residences inhabitees; lutte et prevention; demenagements; declaration prealable a la mairie ou a la brigade de gendarmerie; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O