FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79433  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  277
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; personnes hospitalisees dans les services de reanimation; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Limousin N