FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79435  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  290
Rubrique :  Education: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Limousin N