FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79441  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  281
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1059
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Elections professionnelles et sociales
Analyse :  Elections aux chambres de commerce et aux tribunaux de commerce; etrangers; droit de vote
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O