FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79443  de  M.   Vivien Alain ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget et consommation
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  281
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1057
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Taxe sur les magnetoscopes; exoneration; etablissements scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O