FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79443
de
M.
Vivien Alain
(
Socialiste
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
budget et consommation
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
281
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1057
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxes parafiscales
Analyse :
Taxe sur les magnetoscopes; exoneration; etablissements scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O