FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79444  de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  277
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Paiement des pensions: Nord
Analyse :  Delais; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N