FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79453  de  M.   Renard Roland ( Communiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  290
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; femmes; prise en compte des annees passees a elever des enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Picardie N