FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79454
de
M.
Soury André
(
Communiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
289
Rubrique :
Enseignement secondaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Personnel de direction; principaux de college; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Poitou-Charentes
N