FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79458  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  278
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Regime d'assurance maladie des etudiants; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N