FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79468
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
282
Rubrique :
Arts et spectacles
Tête d'analyse :
Propriete artistique et litteraire
Analyse :
Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; budget de fonctionnement; evolution depuis 1976
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Languedoc-Roussillon
N