7ème législature

Question N° : 79470	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	culture
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  298
Rubrique :	Arts et spectacles
Tête d'analyse :	Propriete artistique et litteraire
Analyse :	Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; historique; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N