FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79474
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
281
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre
Analyse :
Frais de sepulture; aides des offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Languedoc-Roussillon
N