FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7947  de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  80
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5217
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Etablissements d'hebergement
Analyse :  Maisons familiales de vacances; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O