FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79486  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  370
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1028
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Centres hospitaliers
Analyse :  Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O