FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79488  de  M.   Deprez Charles ( Union pour la démocratie française - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  375
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel: Hauts-de-Seine
Analyse :  Courbevoie; remunerations; versement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Ile-de-France N