7ème législature

Question N° : 79489	de  M.   Soisson Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française - Yonne )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  380
Rubrique :	Entreprises
Tête d'analyse :	Comptabilite
Analyse :	Livre d'inventaire; transcription de l'annexe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Bourgogne N