7ème législature

Question N° : 79491	de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  379
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1099
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26 janvier 1984, art. 110; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O