7ème législature

Question N° : 79494	de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  376
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Colleges; transfert aux departements; decentralisation; consequences; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Alsace N