7ème législature

Question N° : 79495	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	universités
Ministère attributaire :	universités
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  382
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires; utilisation du titre de professeur; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N