FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79501  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  370
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; sports; associations, clubs et federations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Midi-Pyrénées N