FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79503  de  M.   Guichard Olivier ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  375
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1057
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle non salariee; cas d'espece; ordonnance no82-290 du 30 mars 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O