FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79504  de  M.   Guichard Olivier ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  382
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle non salariee; cas d'espece; ordonnance no82-290 du 30 mars 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N