FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79505  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  375
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :  Personnel navigant de l'aeronautique civile; retraites complementaires; cotisations; regime fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N