FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79511  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  379
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1100
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux; statut; carriere; bilan et perspectives; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O