FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79511
de
M.
Pinard Joseph
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
03/02/1986
page :
379
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1100
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Secretaires generaux; statut; carriere; bilan et perspectives; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O