7ème législature

Question N° : 79512	de  M.   Branger Jean-Guy ( Non-Inscrit - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  379
Rubrique :	Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :	Debits de boissons
Analyse :	Fermetures administratives; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 FL Poitou-Charentes N