FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79514  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  375
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Entreprises de travaux agricoles et ruraux; exploitations agricoles; assujettissement; criteres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N