FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79517  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  375
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Prelevements obligatoires; montant; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N