7ème législature

Question N° : 79521	de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  373
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Deficits
Analyse :	Deficits fonciers resultant de travaux executes dans le cadre d'une operation groupee de restauration immobiliere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Auvergne N