FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79522  de  M.   Adevah-Poeuf Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  371
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Incapacite professionnelle; conditions de reconnaissance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Auvergne N