FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79524  de  M.   Becq Jacques ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  371
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite anticipee; fonctionnaires ayant accompli quinze ans de service en categorie B; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Picardie N