7ème législature

Question N° : 79527	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  376
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Conges et vacances
Analyse :	Journee du maire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N