FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79528  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  379
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1100
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O