7ème législature

Question N° : 79533	de  Mme   Neiertz Véronique ( Socialiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  376
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Enseignants; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Ile-de-France N