FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79534  de  M.   André René ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  371
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Medecins retraites exerant des remplacements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Basse-Normandie N